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     La légitimité de l’impôt est en cause 

     Vaches à lait

     
    [O]n commence par assommer tout le monde d’augmentations massives d’impôts et de taxes, puis on réduit (un peu) les impôts directs des plus petits contribuables, les impôts qui se voient, pendant que l’on continue d’augmenter les impôts indirects, ceux qui ne se voient pas et qui touchent tout le monde.

    24 milliards d’euros d’impôts et de taxes de plus qu’en 2015

    Le remords fiscal du Premier ministre apparaît pour le moins décalé : la pression fiscale n’a jamais été aussi forte en France, la dette aussi élevée, la dépense publique aussi grande, le chômage aussi haut et la croissance aussi faible ! Manuel Valls, au cours de ce débat, a même déclaré qu’il regrettait « l’augmentation de la fiscalité au cours de ces dernières années », qui a « provoqué un choc fiscal qui explique en bonne partie la rupture […] entre les responsables publics et les Français ». Il y aurait pourtant un système très simple pour une réconciliation avec les Français : réduire les dépenses publiques au lieu de chercher à augmenter sans cesse les recettes fiscales, mais pour des politiciens aussi intelligents ce serait sans doute trop simple ! Et donc, on continue dans la folie fiscale.

    Pour commencer, selon la loi de finances 2016 qui a été adoptée en première lecture la semaine dernière par les députés, les Français vont devoir payer 24 milliards d’euros d’impôts et de taxes de plus que l’année 2015, selon l’estimation de la rapporteuse socialiste de la commission des Finances elle-même, Valérie Rabault. Une estimation basée sur deux hypothèses plutôt optimistes de Bercy : une augmentation du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale, de 1,5 %, et une augmentation de l’inflation de 1 %. Hollande et Valls ont sorti les tam-tams pour annoncer que 8 millions de nouveaux contribuables ne paieront plus d’impôt sur le revenu en 2016, pour un « manque à gagner » de 2 milliards d’euros, selon Bercy. Deux milliards d’impôts directs en moins face à 24 milliards de recettes fiscales en plus, la balance est très, très loin d’être égale !

    C’est ainsi que les taxes sur les produits énergétiques, dont les nouvelles taxes sur le diesel, vont exploser en 2016 et dépasser largement les 16 milliards contre 14 milliards en 2015. Ou que la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet, dite « taxe Copé », sera augmentée de 33 %, excusez du peu, pour financer France Télévisions, reniant ainsi au passage un engagement solennel du président en février 2013. Au total, un océan de recettes publiques qui, pour la première fois, dépasseront la barre des 300 milliards d’euros : un nouveau record du célèbre « modèle fiscal » français !

    La taxe foncière s’envole

    À noter, une énorme bêtise de quelques parlementaires inconscients qui ont fait voter un doublement de la taxe « Tobin » sur les transactions financières (TTF) qui avait rapporté 770 millions en 2014 et qui devrait atteindre 2 milliards d’euros en 2016 : une pure folie idéologique qui risque d’avoir de très lourdes conséquences sur la place de Paris et sur les dix autres places européennes qui y sont associées, sauf certaines des plus importantes, Londres, Dublin, Amsterdam et Luxembourg. « Un suicide pour le marché financier européen, alors même que tous les grands centres financiers de la planète en seront exclus », selon Lorenzo Bini Smaghi, le nouveau président de la Société générale.

    En matière d’abus fiscaux, à noter également les impôts locaux avec une taxe foncière qui s’envole dans certaines grandes villes : + 14,5 % à Lille, + 9,8 % à Strasbourg, + 7,8 % à Toulouse, + 6,6 % à Lyon et à Toulon, + 5,4 % à Bordeaux. Être propriétaire en France coûte de plus en plus cher : un bond de 16 % pour cette taxe foncière sur l’ensemble du territoire entre 2009 et 2014, alors que l’inflation n’a progressé dans le même temps que de 6,5 %. Dans certaines communes, le niveau de cet impôt local atteint, dans la plus grande anarchie, des niveaux confiscatoires si on les rapporte à la base taxable, le revenu net cadastral : 68 % à Saint-Quentin, 61 % à Montauban, 60 % à Narbonne…

    La légitimité de l’impôt est en cause

    L’éditorialiste des Échos Jean-Francis Pécresse, sous le titre « Foncièrement injuste », avait écrit dans sa chronique du 15 octobre : « Quand de simples collectivités locales en sont à prendre dans la poche de ménages propriétaires l’équivalent d’un mois de salaire ou de retraite pour se financer un train de vie que l’État lui-même ne veut plus assurer, c’est la légitimité de l’impôt qui est en cause. » C’est exactement ça !

    Et on ne parle pas de cette incroyable loi fiscale votée en 2013 qui a majoré abusivement la taxe sur le « foncier non bâti » dans 727 communes où le marché immobilier est soi-disant « tendu », ce qui a eu pour effet que plusieurs milliers de contribuables ont été victimes de hausses d’impôts locaux vertigineuses comme cette dame de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise) dont la taxe 2014 est passée de 33 euros à 6 393 euros pour son jardin de 1 300 mètres carrés, ou comme ce chef d’entreprise de l’Essonne taxé de 71 051 euros au lieu de 451 euros pour des parcelles d’un total de 3,4 hectares, soit une augmentation de 15 654 % ! Il serait temps que les gendarmes fiscaux qui nous gouvernent se fassent soigner de leur obsession fiscale, une maladie grave qui peut entraîner des dégâts irrémédiables. Il serait temps que quelqu’un leur crie enfin : « Halte au feu ! »

     

     

    https://www.contribuables.org/

     


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